Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
Source : www.editions-legislatives.frLe 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles... Lire la suite
Historique
-
L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des NTICParmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outi...Source : theconversation.com
-
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...Source : www.efl.fr
-
Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurL'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire o...Source : www.journaldeleconomie.fr
-
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontr...Source : www.editions-legislatives.fr
-
La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsDans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer...Source : www.environnement-magazine.fr