E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le :
04/05/2015
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Source : www.vie-publique.frLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2014 le 16 avril 2015.En 2014, la Cnil a enregistré environ 5 825 plaintes (+3% par rapport à 2013). 39% de ces plaintes concernent internet et des problémes d’e-réputation : demandes de suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, etc... Lire la suite
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Principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle - Le monde du droit
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015Droit des NTICPublication au JORF d'un décret fixant les conditions d'application des excep...Source : snip.ly
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Les pharmacies en ligne bientôt mieux identifiées #internet #santé
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit des NTICÀ partir du 1er juillet 2015, les sites internet de commerce électronique de...Source : www.dossierfamilial.com
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Cessation de divorce-discount.com confirmée en appel - Legalis.net
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi en tout point l’ordonnance de référ...Source : www.legalis.net
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Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit des NTICKeba Diop, ancien étudiant de l'école de commerce de Toulouse, vient de gagne...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des NTICRefus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le mili...Source : www.leparticulier.fr