
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Publié le :
28/08/2024
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Source : entreprendre.service-public.frIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de votre immatriculation au RNE... Lire la suite
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit des NTICLe règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 es...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...Source : entreprendre.service-public.fr