Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
Publié le :
12/06/2024
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Source : efl.businesscomm.frLe statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI art. 44 sexies-0 A). Le dispositif JEI consiste en une exonération d’impôt sur les bénéfices pour celles créées jusqu’au 31-12-2023 (CGI art. 44 sexies A),... Lire la suite
Historique
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Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDEn soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives...Source : www.cnil.fr
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Portée de la déclaration de créance par le débiteur
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire,...Source : www.editions-legislatives.fr
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L'IA dans le monde du travail
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des NTICLe LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les cons...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages...Source : efl.businesscomm.fr
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Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsSeelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créa...Source : www.actuia.com
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La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDMinimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des donnée...Source : www.cnil.fr