Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le :
08/07/2024
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2024
Source : www.gazettenormandie.frEn dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure complexe et plus coûteux que dans d'autres pays européens. Mais la relève est là... Lire la suite
Historique
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La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de...Source : www.efl.fr
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Cession de marque résultant d’une cession de fond et absence d’inscription au registre de l’INPI
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Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
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Forclusion de l’action en contrefaçon d’une marque et à l’atteinte à la renommée
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesEn l’espèce, il était reproché à une entreprise d’avoir porté atteinte à la m...Source : www.lemag-juridique.com