Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Historique

• Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligen...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait perm...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdic...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite