Espace client
Diaporama
Actualités
Espace client

Droit pénal
Droit médical


Représentation devant toutes les juridictions répressives dans les dossiers liés au droit des affaires, au droit du travail et au droit pénal général, responsabilité médicale, droit et devoir des patients, faute médicale...
En savoir plus

IP / IT / droit de sociétés
Protection des données personnelles

Audits, transferts de donnés, contrats, protection données personnelles, conformité RGPD, DPO, charte informatique, cybersécurité, cybercriminalité, droit des sociétés.... En savoir plus

SELARL VINCKEL – ARMANDET – LE TARGAT – BARAT BAIER

Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.
En savoir plus

Dernières actualités

Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels son...
Lire la suite

SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, s’est prononcée sur la question de savoir si les statuts d’une société par acti...
Lire la suite

Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
Droit des NTIC
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s...
Lire la suite

Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitrice un véhicule en location longue durée qu’il n’entend plus poursuivre le contrat de location mais r...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK