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Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.
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Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
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Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État, une société avait donné à ba...
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Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
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L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté d...
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Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
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La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont clos l’année 2024 en procédant à trois levées de fonds, dont la valeur cumulée a atteint 3,2 milliards...
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Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
Droit des sociétés / Procédures collectives
En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire avait recherché la responsabilité du président et actionnaire unique de celle-ci, pour insuffisance d’...
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