L’expertise médicale est une étape clé dans le cadre des procédures judiciaires liées aux victimes d’accidents ou de dommages corporels. C’est grâce à l’expertise d’un médecin expert que les préjudices subis par la victime sont évalués, afin de déterminer l’indemnisation qui lui revient. Cependant, ce processus n’est pas exempt de pièges, et une préparation minutieuse est essentielle pour éviter des erreurs qui pourraient compromettre le dossier.
Dans cet article, le cabinet d’avocats VALTB vous présente les principales étapes de l’expertise médicale et vous explique comment éviter les pièges les plus fréquents.
Les différentes étapes de l’expertise médicale
La désignation de l’expert médical
Le rôle du médecin expert est l’évaluation des préjudices subis. Cette évaluation permet de chiffrer l’indemnisation de la victime.
💡 Le code de la santé publique précise que « nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même malade. Un médecin ne doit pas accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d’un de ses patients, d’un de ses proches, d’un de ses amis ou d’un groupement qui fait habituellement appel à ses services ».
Pour résumer, le médecin désigné pour l’expertise médicale doit être totalement impartial, d’où l’interdiction de choisir son médecin traitant.
L’examen médical
Lors de l’examen médical, le médecin expert procède à un examen approfondi de la victime. Cet examen peut inclure une évaluation des préjudices corporels et des dommages physiques. En fonction de l’accident, l’expert peut également demander des examens complémentaires pour mieux comprendre l’ampleur des dommages.
💡Notre conseil : ne vous présentez pas seul(e) à l’examen médical. Vous pouvez venir accompagné de votre avocat bien entendu, mais aussi de membres de votre famille ou d’amis.
Le rapport médical
Une fois l’expertise médicale terminée, le médecin expert rédige un rapport médical détaillant ses conclusions sur l’étendue des préjudices corporels subis par la victime. Ce rapport est essentiel pour déterminer les dommages et le montant de l’indemnisation à accorder.
Ce rapport médical est ensuite transmis à la victime, mais aussi à son avocat et à la compagnie d’assurance.
Les pièges fréquents rencontrés par les victimes lors de l’expertise médicale
Les victimes d’accidents corporels peuvent être confrontés à certains pièges lors de l’expertise médicale. Cela peut avoir de grandes conséquences sur le rapport d’expertise et, par conséquent, sur l’indemnisation finale. Voyons ensemble les pièges les plus fréquents lors de l’expertise médicale et comment les éviter.
1er piège de l’expertise médicale : ne pas préparer son dossier médical.
L’erreur la plus courante lors d’une expertise médicale est l’absence de préparation du dossier de la victime. Avoir un dossier complet à présenter au médecin expert est essentiel pour assurer une prise en compte complète du préjudice – donc une indemnisation juste.
2e piège de l’expertise médicale : minimiser son préjudice.
Parfois, la peur d’en faire trop mène à l’exact opposé : vous minimisez le préjudice subi et son impact sur votre quotidien. Cela peut nuire à l’évaluation de votre dommage et donc à votre indemnisation. Il est important de décrire précisément tous les symptômes ressentis.
3e piège de l’expertise médicale : ignorer l’importance de l’impact psychologique
Les dommages physiques sont visibles et plus faciles à expertiser. Pour autant, il ne faut pas oublier de parler de votre préjudice psychologique s’il existe, car il doit être pris en compte. Ainsi, le médecin expert pourra évaluer le préjudice total en prenant acte de tous les éléments existants.
4e piège de l’expertise médicale : mal se préparer et omettre des éléments importants
L’expertise médicale est une procédure souvent stressante pour les victimes. Il n’est pas toujours facile, une fois devant le médecin expert, de penser à tout. C’est pourquoi bien se préparer en amont, notamment avec l’aide de son avocat, est essentiel pour faire diminuer le stress et être en mesure de tout présenter au moment de l’expertise médicale. Chaque détail compte pour une évaluation complète du dommage.
5e piège de l’expertise médicale : ne pas contester le rapport d’expertise même en cas de désaccord
Vous avez tout à fait le droit de contester le rapport d’expertise rendu par le médecin si vous n’êtes pas d’accord. Au besoin, une contre-expertise sera menée.
Comment se préparer efficacement avant l’expertise médicale
Une préparation adéquate est indispensable pour éviter les pièges lors de l’expertise médicale et garantir une évaluation juste du préjudice corporel.
En premier lieu, il est indispensable de rassembler tous les documents médicaux relatifs à votre état de santé. Mieux vaut être exhaustif. Votre avocat peut tout à fait vous aider dans cette tâche et vous apporter son conseil. Certificats médicaux, rapports d’examen, ordonnances ou encore résultats de radiographies sont essentiels pour étayer votre dossier. Constituer un dossier solide, c’est un bon début !
Toujours avec l’aide de votre avocat, vous pouvez retracer la chronologie des événements entourant le préjudice. Cette chronologie permettra au médecin expert d’avoir une vue d’ensemble des circonstances du préjudice corporel.
💡Si possible, recueillez des témoignages de proches ou de témoins de l’accident. Ces témoignages peuvent être utiles pour corroborer votre version des faits et appuyer votre dossier.
Enfin, prenez le temps d’évaluer l’impact de l’accident sur votre vie quotidienne. Soyez précis et exhaustif :il s’agit de noter toutes les conséquences du préjudice sur votre vie à la fois personnelle et professionnelle. Les dommages corporels peuvent entraîner des difficultés dans les tâches quotidiennes ou affecter votre capacité à travailler, ce qui doit être mentionné lors de l’expertise.
⚖️ Notre conseil : consultez un avocat spécialisé en droit du dommage corporel avant l’expertise médicale. Chez VALTB avocats, nous vous accompagnons dans la préparation de votre dossier afin de maximiser vos chances d’indemnisation et vous fournir un soutien, juridique certes, mais également humain.
Les conseils d’experts pour obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice
Voici quelques conseils pour optimiser votre indemnisation en cas de préjudice corporel.
✅ Ne sous-évaluez pas vos blessures… mais ne les surévaluer par non plus
Lors de l’expertise médicale, il est important de ne pas sous-estimer l’ampleur de vos blessures. Le médecin expert est amené à évaluer le dommage corporel sur la base des informations que vous lui fournissez. N’hésitez pas à mentionner toutes les douleurs et difficultés rencontrées.
À l’inverse, n’en faites pas trop, n’exagérez pas. En d’autres termes, soyez juste !
✅ Faites vous accompagner par un avocat expert en droit du dommage corporel
Choisir un avocat, c’est bien. Choisir le bon avocat, c’est mieux ! Chez VALTB, nos avocats sont experts en droit du dommage corporel. Ils accompagnent les victimes de dommages au quotidien et défendent leurs intérêts.
✅ Documentez tous les aspects de votre préjudice
L’impact physique n’est pas le seul aspect pris en compte lors de l’expertise médicale. Vous devez bien sûr documenter vos blessures physiques, mais également leurs conséquences sur votre qualité de vie :
- Impact psychologique
- Impact social
- Impact professionnel
Tous ces éléments seront pris en compte lors de l’expertise médicale.
✅ Faire appel à un deuxième expert médical si nécessaire
N’hésitez pas à recourir à une contre-expertise ! Cette démarche permet de garantir que l’évaluation de votre préjudice est complète et impartiale. Ainsi, vous maximisez vos chances d’obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice. Parlez-en à votre avocat !
Le rôle de l’avocat lors du processus d’expertise médicale
Face aux enjeux juridiques et médicaux complexes, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes. Un avocat expérimenté peut vous guider tout au long du processus d’expertise médicale, de la préparation du dossier jusqu’à la négociation avec la compagnie d’assurance.
Le cabinet d’avocats VALTB dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Nos avocats spécialisés vous proposent un accompagnement sur-mesure pour préparer votre dossier médical et maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et faire valoir vos droits dans le cadre de votre expertise médicale.
Textes juridiques
- Article R4127-105 du code de la santé publique
FAQ
Puis-je choisir mon médecin traitant pour mon expertise médicale ?
La victime d’un accident peut être tentée de faire appel à son médecin traitant pour réaliser l’expertise médicale. Une figure connue et de confiance est en effet rassurante dans cette procédure longue et difficile. Néanmoins, il est impossible pour la victime de désigner son médecin traitant comme médecin expert. En effet, le médecin expert doit impérativement être impartial.
Quel avocat choisir pour obtenir la meilleure indemnisation possible ?
L’indemnisation de la victime repose sur l’expertise médicale, mais pas seulement. Le choix de l’avocat est également déterminant ! L’avocat de la victime est un soutien juridique et humain tout au long de la procédure. L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel et droit médical permet à la victime d’être parfaitement préparée à l’expertise, afin d’éviter les pièges les plus fréquents et maximiser ses chances d’indemnisation. Choisir VALTB avocats, c’est choisir un avocat humain, expert dans son domaine, ayant à cœur la défense des intérêts de ses clients. Contactez-nous !