De la légère blessure au préjudice lourd et durable, les accidents de la route bouleversent le quotidien des victimes. Ces situations complexes mêlant juridique, assurance et expertise médicale nécessitent d’être accompagnées par un avocat spécialisé pour faire valoir ses droits et obtenir une réparation à la hauteur du préjudice subi.
Accident de la route : qui est concerné ?
Pour l’indemnisation de la victime, il est important de distinguer l’accident de la route soumis à la loi Badinter et l’accident de la route non soumis à la loi Badinter.
- Accident de la route et loi Badinter
D’après la loi Badinter de 1985, un accident de la circulation est un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, etc.), survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et ayant causé un dommage à une ou plusieurs personnes.
Il peut s’agir d’un accident entre un piéton et une voiture, entre deux voitures, entre un scooter et une voiture, entre un vélo et un scooter, etc. Sauf exceptions, la loi Badinter s’appliquera tant qu’au moins un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident.
Lorsque la loi Badinter s’applique, les victimes bénéficient d’un régime d’indemnisation spécifique.
- Accident de la route hors loi Badinter
Qu’en est-il des accidents n’impliquant pas de véhicule terrestre à moteur, comme les accidents entre cyclistes et piétons, les accidents entre trottinettes et piétons, ou encore les accidents entre cyclistes ?
Si la loi Badinter ne s’applique pas en principe, il reste bien entendu possible d’être indemnisé. La procédure d’indemnisation sera différente et dépendra du droit commun de la responsabilité civile. Les dommages corporels, matériels, économiques ou encore psychologiques seront évalués pour procéder à une indemnisation juste.
💡Bon à savoir : si l’accident a lieu en dehors des voies publiques de circulation (comme dans un jardin privé, la cour intérieure d’une propriété, etc.), la loi Badinter ne s’applique pas.
⚖️ Pourquoi consulter un avocat ?
Pour obtenir réparation hors du cadre de la loi Badinter, un accompagnement juridique est essentiel. L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet aux victimes d’accidents de la route d’éviter les erreurs fréquentes de la procédure d’indemnisation et maximiser ainsi la réparation financière du préjudice.
La distinction entre dommage matériel et dommage corporel
Un accident de la route peut causer des dommages matériels et des dommages corporels.
- Le dommage matériel dans un accident de la route
Le dommage matériel ne concerne pas les atteintes à la personne, mais aux possessions de la victime. Dans un accident de la route, il peut s’agir du dommage léger subit par le véhicule, comme des rayures, une carrosserie enfoncée, un coffre qui ne s’ouvre plus, ou de dommages plus lourds lorsque le véhicule n’est plus en état de rouler.
Le dommage matériel peut aussi concerner les accessoires du véhicule (GPS, coffre de toit, etc.) ou les objets personnels (téléphone, lunettes, vêtements, etc.).
- Le dommage corporel dans un accident de la route
Le dommage corporel rassemble les préjudices physiques et psychiques subis par la victime de l’accident.
Les préjudices physiques regroupent les fractures, plaies, contusions, mais aussi les séquelles permanentes comme un handicap ou des cicatrices. Les préjudices physiques entraînent souvent des incapacités de travail, qu’elles soient temporaires ou permanentes.
Les préjudices psychiques doivent aussi être pris en compte, comme la perte de qualité de vie, la dépression, l’anxiété ou encore le stress post traumatique.
Les dommages corporels peuvent aussi avoir des conséquences économiques :
- Frais médicaux importants (soin, transport, etc.)
- Perte de revenus liée à une incapacité de travail
- Adaptation du logement en cas de handicap
- Les dommages subis par les proches de la victime
Lorsque la victime d’un accident de la route décède, les proches peuvent eux aussi subir un dommage. Le préjudice moral lié au chagrin pourra ainsi être indemnisé, tout comme le préjudice matériel lié à la perte de revenus par exemple.
Votre avocat en droit du dommage corporel pourra vous indiquer la procédure à suivre et vous apporter un soutien humain dans cette lourde épreuve.
Les droits des victimes d’accidents de la route
Les victimes d’accidents de la route ne sont pas toujours conscientes des droits dont elles disposent :
- Le droit à une indemnisation
- Le droit de refuser une offre d’indemnisation jugée insuffisante
- Le droit de contester une expertise médicale
- Le droit à une information claire et complète
- Le droit de saisir le juge si l’accord amiable échoue
⚖️ Pourquoi consulter un avocat ? Votre avocat expert en droit du dommage corporel vous informe de vos droits en tant que victime d’accident de la route et vous accompagne dans toutes les négociations et procédures pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
Votre avocat construit un dossier solide et complet pour défendre au mieux vos intérêts.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en accident de la route ?
Un accident de la route est un événement bouleversant pour la victime et les proches. Lorsque l’on est pris dans le tourbillon des démarches et des assurances, tout en subissant le préjudice physique et moral de l’accident, le risque est de commettre des erreurs lors de la procédure d’indemnisation.
Votre avocat en droit du dommage corporel du cabinet VALTB Avocats est votre meilleur allié pour :
- Obtenir une indemnisation juste et complète
- Éviter les erreurs administratives et juridiques dans les démarches
- Être assisté pendant les expertises médicales
- Contester une proposition insuffisante ou un refus d’indemnisation
- Saisir le tribunal si nécessaire
Votre avocat agit pour vous, en toute indépendance, tandis que l’assurance défend ses intérêts propres. Votre avocat est là pour vous aider à reprendre le contrôle de votre dossier.
Comment bien choisir son avocat après un accident de la route ?
Bien choisir son avocat après un accident de la route est primordial, tant sur le plan juridique que sur le plan humain. Au sein du cabinet VALTB Avocats, vous bénéficierez :
- D’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, expert dans son domaine
- D’un professionnel expérimenté dans la négociation avec les assureurs
- D’un avocat humain, réactif et à l’écoute
- D’une transparence sur les honoraires
- D’une équipe qui travaille quotidiennement pour accompagner les victimes de dommages corporels, habituée aux procédures d’indemnisation et aux expertises médicales
Un bon avocat, ce n’est pas seulement un avocat expert en droit, c’est aussi une personne humaine ayant à cœur la défense des intérêts de ses clients. C’est l’essence même du cabinet VALTB Avocats.
Défendre ses droits grâce au cabinet VALTB Avocats
Être victime d’un accident de la route, c’est faire face à une épreuve physique, morale et juridique. Dans ce contexte, l’intervention du cabinet VALTB Avocats est un levier fondamental pour obtenir justice, préserver ses intérêts et être pleinement indemnisé. Plus qu’un soutien juridique, notre équipe d’avocats experts en droit du dommage corporel vous apporte également un soutien humain et moral.
Faites enfin valoir vos droits, contactez le cabinet VALTB Avocats sans attendre !
Textes juridiques
- Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
- Article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
FAQ
Quelle est la différence entre victime directe et victime indirecte dans un accident de la route ?
Un accident de la route peut faire des victimes directes mais aussi des victimes indirectes.
La victime directe avec celle qui subi un préjudice corporel ou matériel à la suite immédiate de l’accident de la route. Par exemple, le piéton renversé par une voiture.
La victime indirecte est celle qui n’a pas été directement concernée par l’accident de la route, mais qui est en lien avec la victime directe. Le plus souvent, il s’agit des proches, comme les enfants, le conjoint ou les parents. Le préjudice est bien évidemment moral, notamment en cas de blessures graves ou de décès de la victime directe. Il peut aussi être économique, avec une perte de revenu et les frais engendrés par l’accident.
Que vous soyez victime directe ou indirecte, vous avez droit à une indemnisation. Contactez votre avocat du cabinet VALTB Avocats sans attendre.
Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la route ?
Les victimes d’un accident de la route doivent bénéficier d’une réparation intégrale de leur préjudice. Le préjudice peut être corporel (physique ou moral) ou matériel. Ainsi, l’indemnisation peut concerner les frais médicaux, la perte de revenus suite à l’accident, ou encore le préjudice esthétique en cas de cicatrices.
Dans tous les cas, l’indemnisation ne pourra pas excéder le préjudice subi : le but n’est jamais d’enrichir la victime.
Pour obtenir la meilleure indemnisation possible en tant que victime d’accident de la route, il est impératif de se tourner vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Votre avocat est votre meilleur allié face aux assureurs et aux procédures judiciaires.