L’activité de chirurgie est lourde de responsabilités. Même un chirurgien consciencieux et compétent peut faire l’objet d’une plainte de la part d’un patient mécontent. Il peut également être en conflit avec l’établissement de santé qui l’engage ou avec son assureur. Dans ces conditions, l’avocat spécialisé en droit de la santé intervient pour traiter les aspects juridiques de la profession, laissant au médecin le soin d’exercer la chirurgie en toute tranquillité.
Les points importants à retenir dans cet article
- Dans le cadre de son activité professionnelle, le chirurgien peut engager sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
- Si le chirurgien peut subir des litiges avec ses patients, les litiges avec l’établissement de santé, l’assurance ou encore l’ordre des médecins ne doivent pas être négligés.
- L’avocat en droit de la santé occupe un rôle prédominant dans la préservation des intérêts de l’activité de chirurgie.
Chirurgien : sécurisez votre pratique avec un avocat qui connaît votre métier
- Complication post-opératoire, défaut d'information, plainte d'un patient : nos avocats en droit médical maîtrisent les enjeux propres à l'activité chirurgicale.
- Du Conseil de l'Ordre au tribunal, nous construisons une défense solide fondée sur l'analyse rigoureuse de votre dossier médical et des expertises.
Les différentes responsabilités des chirurgiens
En cas de faute, la responsabilité du chirurgien peut être engagée. Elle s’articule autour de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
La responsabilité civile des chirurgiens
La faute civile des chirurgiens est possible avant un acte de chirurgie, pendant un acte de chirurgie ou après un acte de chirurgie :
- Avant un acte de chirurgie lorsque les chirurgiens n’informent pas correctement le patient des risques de l’opération.
- Pendant un acte de chirurgie en cas de geste non conforme aux règles de l’art.
- Après un acte de chirurgie lorsque la surveillance du patient n’est pas correctement réalisée.
Pour que la responsabilité civile des chirurgiens soit engagée, il faut réunir 3 éléments :
- Une faute
- Un dommage
- Un lien de causalité entre la faute et le dommage
La responsabilité pénale des chirurgiens
En cas de faute pénale, c’est-à-dire d’une infraction énoncée dans le code pénal, les chirurgiens engagent leur responsabilité pénale dans le cadre de leur activité.
Par exemple, les chirurgiens, comme tout médecin, doivent respecter le secret médical. Le non-respect du secret médical est une infraction sanctionnée par le code pénal.
La responsabilité disciplinaire des chirurgiens
Les chirurgiens peuvent également être poursuivis pour faute disciplinaire devant la juridiction disciplinaire de l’Ordre des médecins. De nombreuses personnes peuvent poursuivre les chirurgiens pour faute disciplinaire :
- Un patient
- Les ayants-droit du patient
- Un confrère
- Un établissement de santé
- Une association
- Etc.
Si une conciliation organisée en amont par le conseil départemental de l’ordre des médecins permet généralement de résoudre le litige, il est possible que la plainte se poursuive et soit transmise à la chambre disciplinaire de première instance. Lorsque l’affaire est jugée recevable, elle est instruite.
Lorsqu’un chirurgien est visé par une plainte pour faute disciplinaire, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit médical et en droit de la santé est fortement recommandé, vu les sanctions encourues (interdiction temporaire d’exercer, voire radiation totale).
Les différents litiges des chirurgiens
La plupart du temps, si l’on entend parler d’un conflit opposant un chirurgien, on pense naturellement à un conflit avec un patient. Néanmoins, les chirurgiens peuvent aussi être en conflit avec les établissements de santé, les assurances ou encore l’Ordre des médecins.
Dans chaque situation, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la santé et en droit médical est essentielle.
Chirurgien : sécurisez votre pratique avec un avocat qui connaît votre métier
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- Du Conseil de l'Ordre au tribunal, nous construisons une défense solide fondée sur l'analyse rigoureuse de votre dossier médical et des expertises.
Les litiges entre le patient et le chirurgien
L’activité de chirurgie est lourde de responsabilités. Les attentes du patient sont très exigeantes : il s’agit d’actes qui peuvent mettre sa vie en danger. De la simple insatisfaction jusqu’au décès d’un patient, le chirurgien peut voir sa pratique remise en cause en cas de litige.
Exemple de fautes pouvant être commises par le chirurgien :
- Défaut d’information du patient. Le chirurgien n’a pas prévenu le patient des risques de la chirurgie.
- Erreur lors d’un acte de chirurgie. L’expertise médicale permet de déterminer si l’erreur lors de l’acte de chirurgie est consécutive d’une faute du chirurgien ou non.
- Retard de diagnostic. Une chirurgie trop tardive à cause d’un retard de diagnostic de la part du chirurgien.
- Mauvaise prise en charge post opératoire. Manque de soins apportés au patient après l’acte de chirurgie, contraction d’une infection, ou encore sortie prématurée par rapport à l’état de santé du patient.
⚖️ L’assistance d’un avocat spécialisé en droit médical et droit de la santé est indispensable pour plusieurs raisons :
- Création d’un dossier solide, fondement de la procédure.
- Préparation d’une stratégie de défense efficace.
- Préservation de la réputation du chirurgien.
- Accompagnement lors des expertises médicales.
- Protection des intérêts du chirurgien.
- Représentation devant les tribunaux lorsque cela est nécessaire.
Les litiges entre l’établissement de santé et le chirurgien
Les chirurgiens exercent souvent au sein d’un établissement de santé en tant que salariés. Leur lien contractuel avec l’établissement de santé peut être source de conflits :
- Conditions de travail abusives
- Rupture de contrat de travail
- Mauvaise entente sur les conditions d’exercice de la profession
- Etc.
L’avocat spécialisé en droit de la santé et en droit médical intervient aussi en cas de conflit entre le chirurgien et l’établissement de santé. Il peut négocier auprès de l’employeur et faire respecter les droits du médecin dans le cadre de son contrat de travail.
Les litiges entre l’Ordre des médecins et le chirurgien
L’Ordre des médecins peut sanctionner les chirurgiens à plusieurs niveaux en cas de faute disciplinaire :
- Avertissement
- Blâme
- Interdiction temporaire d’exercer l’activité de chirurgie
- Radiation totale (interdiction définitive d’exercer l’activité de chirurgie)
Les sanctions sont lourdes pour les chirurgiens, qui peuvent aller jusqu’à perdre leur activité médicale.
Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’activité de chirurgien
L’avocat expert en droit de la santé et en droit médical est un allié précieux des chirurgiens :
- Votre avocat constitue un dossier solide dès le début de la procédure afin de préserver au mieux vos intérêts
- Votre avocat prépare et encadre les expertises médicales lors de la procédure
- Votre avocat gère les relations avec l’assureur et négocie en votre nom
- Votre avocat protège votre réputation professionnelle
- Votre avocat anticipe les conflits et vous évite ainsi des procédures longues et coûteuses
La cabinet VALTB Avocats : l’allié des professionnels de santé
Chez VALTB Avocats, notre priorité est la préservation des intérêts des professionnels de santé. Le chirurgien exerce une activité risquée et lourde des responsabilités. Notre but : anticiper les conflits et permettre au chirurgien d’être parfaitement informé de ses droits et de ses obligations.
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Références juridiques
Articles R4127-1 et suivants du code de la santé publique
FAQ Avocat chirurgien
Nos avocats experts dans la défense des chirurgiens répondent à vos questions
Pourquoi un chirurgien a-t-il besoin d'un avocat spécialisé en droit médical ?
Le chirurgien exerce une activité à haut risque juridique. Une complication post-opératoire, une plainte d’un patient ou un contrôle de l’Ordre peuvent survenir à tout moment. Un avocat spécialisé en droit médical et en droit de la santé connaît les spécificités de l’activité chirurgicale et peut intervenir rapidement pour analyser la situation, préparer le dossier et assurer la défense du praticien.
Que faire en cas de plainte d'un patient après une opération chirurgicale ?
En cas de plainte, il est essentiel de ne pas rester isolé et de contacter un avocat en droit médical sans attendre. L’avocat pourra évaluer le fondement de la plainte, vérifier si une faute a réellement été commise et vous accompagner dans la procédure, qu’elle soit amiable, civile, pénale ou disciplinaire.
Quelle est la différence entre une complication chirurgicale et une faute médicale ?
Une complication chirurgicale est un événement indésirable qui peut survenir malgré le respect des règles de l’art. La faute médicale, en revanche, suppose un manquement du chirurgien à ses obligations professionnelles. Cette distinction est fondamentale car seule la faute permet d’engager la responsabilité du praticien. Un avocat en droit de la santé peut vous aider à démontrer que l’acte a été réalisé dans les règles.
Comment choisir un avocat pour défendre un chirurgien ?
Il est recommandé de se tourner vers un cabinet d’avocats disposant d’une expertise reconnue en droit médical et en droit du dommage corporel, ayant l’habitude de traiter des dossiers impliquant des chirurgiens. La connaissance des procédures ordinales, des expertises médico-légales et des juridictions compétentes est un critère essentiel.
La chirurgie esthétique est-elle davantage source de contentieux que la chirurgie classique ?
La chirurgie esthétique est généralement facultative : il s’agit d’une demande du patient qui souhaite améliorer une partie de son physique, sans qu’un diagnostic médical ne le préconise. Ainsi, ses attentes sont particulièrement élevées. La chirurgie esthétique ne donne pas toujours le résultat escompté et le chirurgien peut faire l’objet de plaintes.