Le rôle de l’avocat en droit médical ne se limite pas aux litiges entre un médecin et son patient. Les enjeux juridiques sont en réalité beaucoup plus étendus.
Les points importants à retenir dans cet article
- 🔎 Anticiper la mise en conformité avec la règlementation sanitaire évite les litiges ultérieurs
- 🔎 L’avocat en droit médical intervient aussi en droit social auprès des structures médicales (rédaction de contrat, gestion des conflits internes)
- 🔎 Les audits et contrôles des autorités sanitaires se préparent en amont afin d’éviter les sanctions
Sommaire de l’article
Les domaines d’intervention de l’avocat spécialisé pour les établissements de santé
1. La responsabilité des établissements de santé
2. La règlementation des établissements de santé
3. Les relations contractuelles entre établissements de santé et professionnels de santé
4. La gestion des litiges entre patients et établissements de santé
5. La coopération entre les établissements de santé et les autorités sanitaires
Les domaines d’intervention de l’avocat spécialisé pour les établissements de santé
La responsabilité des établissements de santé
C’est l’un des aspects les plus connus du droit médical : la responsabilité de l’établissement de santé dans le traitement des patients.
- La responsabilité civile d’un établissement de santé peut être engagée en cas de faute.
- La responsabilité pénale d’un établissement de santé peut être engagée si une infraction a été commise.
Exemples :
- Retard de diagnostic
- Mauvais diagnostic
- Erreur médicale
- Infection nosocomiale
- Manquement au devoir d’information envers le patient
- Erreur chirurgicale
- Entorse au secret professionnel
Dans ce contexte, l’avocat spécialisé en droit médical évalue la responsabilité de la structure médicale et propose une stratégie de défense adaptée à la situation.
La règlementation des établissements de santé
Un établissement de santé est soumis à de nombreuses règlementations. En cas de manquement à ces obligations, l’établissement peut subir un contrôle, voir des sanctions. L’avocat spécialisé en droit médical accompagne et conseille les établissements de santé pour s’assurer du bon respect de la règlementation et de la mise aux normes si nécessaire.
Les avocats du cabinet VALTB assurent également une veille juridique afin de vous informer des éventuels changements et ajouts de règlementation. Ce travail de fond permet d’éviter les litiges ultérieurs.
Les relations contractuelles entre établissements de santé et professionnels de santé
Le bon fonctionnement d’un établissement de santé repose sur les relations contractuelles entre la structure et les professionnels qui y travaillent. Le droit social prend ainsi une place importante aux côtés du droit médical. Médecins salariés, professions paramédicales, intervenants extérieurs ou encore praticiens libéraux : chaque collaboration doit être encadrée juridiquement.
L’avocat spécialisé en droit médical intervient pour fixer un cadre juridique clair :
- Rédaction et signature des contrats
- Gestion des ruptures de contrats
- Anticipation et gestion des conflits internes
La coopération entre la structure médicale et les professionnels qui y travaillent est essentielle pour en assurer le bon fonctionnement.
Au sein du cabinet VALTB Avocats, nous souhaitons proposer un accompagnement global au-delà de la simple responsabilité médicale. C’est pourquoi nous intervenons dans les rédactions des contrats de travail entre la structure et le médecin – ou autre praticien. Notre vision pluridisciplinaire du milieu médical et hospitalier permet aux établissements de santé d’être accompagnés sur la gestion complète de leur structure.
La coopération entre les établissements de santé et les autorités sanitaires
Les établissements de santé peuvent être soumis régulièrement à des audits et contrôles de la part des autorités sanitaires. Elles vérifient notamment :
- La qualité des soins prodigués aux patients
- Le respect des normes d’hygiène au sein de la structure
- Le respect des normes de sécurité
- La conformité de la structure aux diverses règlementations
L’assistance en amont d’un avocat en droit médical permet d’anticiper ces contrôles et les préparer au mieux afin d’éviter toute sanction.
En cas de sanction, l’avocat en droit médical peut contester la décision de l’autorité sanitaire et engager un recours. Votre avocat facilite la coopération entre votre structure et les autorités sanitaires.
Cabinet VALTB Avocats : l’allié quotidien des établissements de santé
Le cabinet VALTB Avocats accompagne les structures médicales dans leur création et leur gestion. Contrairement aux idées reçues, l’assistance d’un avocat n’est pas réservée aux litiges ! Lorsque les établissements de santé sont bien accompagnés au quotidien, le risque de contentieux est réduit. Conseil, défense, rédaction de contrats : nos avocats en droit médical interviennent à toutes les étapes de la vie d’une structure médicale. N’attendez plus, contactez-nous !
FAQ Avocat Établissement de santé
Gestionnaire d'établissements de santé, nos avocats en droit médical répondent à vos questions
À quel moment contacter un avocat en droit médical ?
L’avocat en droit médical intervient à de nombreuses étapes pour les structures médicales ! Pas besoin d’attendre un litige pour solliciter le conseil d’un avocat. Rédactions des contrats de travail, rédaction des contrats avec les fournisseurs, coopération avec les autorités sanitaires, conseil sur la règlementation applicable, défense en cas de litige : l’avocat en droit médical dispose d’une expertise vaste afin de prendre en compte tous les aspects du quotidien des structures médicales.
Que faire en cas de sanction administrative ?
Lorsqu’un établissement médical subit une sanction administrative, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat en droit médical. Ce dernier pourra contester la décision et engager une procédure afin de lever la sanction.