Il est souvent pensé – à tort – qu’un médecin aura besoin d’un avocat uniquement le jour où un patient l’assignera au tribunal. Pourtant, de nombreux aspects des professions de santé nécessitent l’intervention d’un avocat, même en l’absence de litige ! Aujourd’hui, nous allons voir les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit médical et son importance dans le quotidien des praticiens de santé.
Les points importants à retenir dans cet article
- 🔎 L’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la santé ne se limite pas à l’erreur médicale et à la faute professionnelle
- 🔎 Le cabinet médical est une entreprise et cet aspect ne doit jamais être négligé
- 🔎 Le droit médical côtoie le droit des sociétés et des affaires au quotidien
Sommaire de l’article
- La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels de santé
- La gestion des relations avec les établissements de santé
- L’accompagnement en droit des sociétés et des affaires médicales
- La défense des intérêts économiques des professionnels de santé
- L’intervention d’un avocat en cas de contrôle
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Les domaines d’intervention de l’avocat spécialisé en droit des professionnels de santé
L’avocat spécialisé en droit de la santé ne limite pas sa compétence à la défense des victimes d’erreur médicale ou à la défense pénale des médecins. Au sein du cabinet VALTB Avocats, nous accompagnons les praticiens de santé dans de nombreux aspects de leur profession.
La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels de santé
Lorsque l’on parle d’avocat en droit de la santé, on pense le plus souvent à un litige patient-médecin. Accusation d’erreur médicale ou de faute professionnelle, les situations de contentieux sont souvent difficiles à gérer pour les praticiens.
L’avocat expert en droit de la santé intervient ainsi à 3 niveaux :
- Responsabilité civile. Elle peut être engagée si un dommage a été causé à un patient ou à un tiers à la suite d’une faute professionnelle.
- Responsabilité pénale. Elle peut être engagée lorsque les médecins et autres praticiens de santé commettent une infraction dans le cadre de leurs fonctions.
- Responsabilité disciplinaire. Elle peut être engagée en cas de manquement des médecins et autres praticiens de santé au code de déontologie.
La gestion des relations avec les établissements de santé
Lorsque le praticien n’exerce pas dans sa propre structure, il dépend généralement d’un établissement de santé.
Conditions d’exercice, horaires, rémunération, relations avec la hiérarchie : tous ces points méritent le conseil d’un avocat. Le cabinet VALTB Avocats peut intervenir en amont, pour s’assurer que votre contrat ne vous portera pas préjudice plus tard, mais aussi en cas de litige ultérieur avec l’établissement de santé.
L’accompagnement en droit des sociétés et des affaires médicales
De nombreux médecins et praticiens de santé exercent en indépendant. Il s’agit d’une facette souvent oubliée de l’exercice de la médecine et de nombreux professionnels se retrouvent perdus au moment de créer et gérer leur structure.
Le cabinet VALTB Avocats vous accompagne dans la création de votre cabinet médical :
- Choix de la structure
- Rédaction des statuts
- Répartition des pouvoirs
- Organisation interne du cabinet
Nos avocats interviennent également en cas de cession de l’activité.
La défense des intérêts économiques des professionnels de santé
L’aspect économique de la profession ne doit pas être laissé de côté.
La défense des intérêts économiques des médecins et autres praticiens de santé commence dès le choix de la structure adaptée à l’activité, puis dans la gestion quotidienne : fournisseurs, employés, concurrence… Votre cabinet doit aussi être considéré comme une entreprise.
Au sein du cabinet VALTB Avocats, nous l’avons bien compris : au même titre que les autres entrepreneurs, les professionnels de santé ont besoin d’un accompagnement pour développer et pérenniser leur activité. C’est pourquoi nous sommes compétents à la fois en droit médical et en droit des sociétés et des affaires.
L’intervention d’un avocat en cas de contrôle
Les contrôles des établissements de santé et des cabinets médicaux sont fréquents. L’intervention d’un avocat est nécessaire à plusieurs niveaux :
- Préparation des documents utiles
- Accompagnement à la mise en conformité lorsqu’elle est nécessaire
- Contestation du contrôle en cas d’erreur
- Formation d’un recours en cas de sanctions ou de pénalités financières
Le cabinet VALTB Avocats : l’allié des professionnels de santé
Droit médical, droit du dommage corporel, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des assurances, droit hospitalier et réglementation médicale ou encore droit des sociétés et des affaires : notre cabinet allie toutes les compétences qui permettent de parfaitement accompagner les professionnels de santé tout au long de leur carrière.
Notre priorité ? La préservation de vos intérêts et de votre réputation professionnelle. Contactez-nous sans attendre !
FAQ Avocat Professionnels de Santé
Professionnels de santé, votre avocat spécialisé en droit médical répond à vos questions
Est-ce que l’avocat intervient uniquement en cas de contentieux ?
Votre avocat intervient bien sûr lors d’un contentieux, mais pas seulement ! Il apporte conseil et expertise lors de la création de l’activité, dans les relations avec les établissements médicaux, dans le développement du cabinet ou encore lors des contrôles de l’ARS.
Quel est le rôle de l’avocat dans la relation entre les médecins et les établissements médicaux ?
Les praticiens dépendent souvent des établissements médicaux. Par conséquent, des litiges peuvent survenir. Difficultés avec la hiérarchie, conditions d’exercice, horaires, rémunération : autant de point que votre avocat peut résoudre afin de rétablir une relation sereine entre le praticien et l’établissement.