Historique
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Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseGérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise e...Source : www.cci-paris-idf.fr
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Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...Source : www.juritravail.com
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de c...Source : www.cnil.fr
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Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisinsLe tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de r...Source : www.la-croix.com
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Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit des NTICLes caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthode...Source : www.cnil.fr